Publié 18/08/2017 Lecture 1 minute
professionnel
Le dispositif de lissage a pour objet d'introduire une progressivité dans les effets de la réforme foncière en lissant dans le temps (sur 10 ans) l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative.
Un montant de lissage a été calculé en 2017 pour tous les locaux existants au 1er janvier 2017. Il s'applique (à la hausse ou à la baisse) à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à la cotisation foncière des entreprises (et aux taxes annexes) de chaque local professionnel pendant une durée de 10 ans. L'année 2026 sera la première année d’imposition sans lissage.
Le montant du lissage est mentionné sur les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
MAJ le 20/01/2025