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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Publié le 06/06/2025
Toutes les actualités (329)
329 résultats trouvés
Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26-06-2025
La sécurité de votre espace particulier se renforce
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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Publié le 25-06-2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°32 : Situation 2025 au 31 mai 2025
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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Publié le 24-06-2025
Duty on petroleum products : new procedures for refund
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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Publié le 24-06-2025
Accise sur les produits pétroliers : nouvelles modalités de remboursement
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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professionnel
Publié le 24-06-2025
Facturation électronique - Publication du dossier des cas d'usage de la facturation électronique issus des travaux de la commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.
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Professionnel
Publié le 19-06-2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Collectivité
Publié le 10-06-2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Particulier
Publié le 06-06-2025
Enquête en ligne sur les demandes de remboursements de crédits de TVA
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Professionnel
Publié le 05-06-2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°31 : Situation 2024 au 30 avril 2025
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Collectivité
Publié le 05-06-2025