Accise sur les gaz naturels et l’électricité : nouveaux tarifs normaux d'accise sur les gaz naturels (ex TICGN) et l'électricité (ex TICFE) applicables en 2025

Tarif normal d'accise sur les gaz naturels combustibles applicable en 2025

En l'absence d'adoption du projet de loi de finances pour 2025, le tarif normal d'accise sur les gaz naturels combustibles applicable à compter du 1er janvier 2025 s'établit à 17,16 €/MWh.

Ce montant correspond au tarif normal résultant de l’arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, révisé au 1er janvier 2025 en fonction de l'inflation.

Tarifs normaux d'accise sur l'électricité applicables en 2025

Conformément aux I et A du II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024, le volet fiscal du "bouclier tarifaire" est applicable jusqu’au 31 janvier 2025.
Au cours du mois de janvier 2025, conformément à l'arrêté du 25 janvier 2024,  les tarifs d'accise sur l'électricité restent ainsi égaux à 21 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés" et 20,5 €/MWh pour les catégories "PME" et "haute puissance".

Au 1er février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité s'établissent comme suit :

• 33,70 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés" ;
• 26,23 €/MWh pour la catégorie "PME" ;
• 22,50 €/MWh pour la catégorie "haute puissance".