Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des actifs utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide, dont le régime juridique est fixé par le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023, est versée par la direction générale des Finances publiques.

Depuis le 16 janvier, les bénéficiaires pouvaient en faire la demande sur impots.gouv.fr disponible jusqu'au 31 mars 2023. Le formulaire n’est désormais plus accessible.

Ma demande a été déposée avant le 31 mars 2023, comment puis-je être informé(e) de son traitement et du versement de l’indemnité ?

Si vous avez saisi votre adresse courriel en remplissant le formulaire de demande, surveillez votre messagerie, vous serez informé(e) par courriel de l’avancée du traitement de votre demande :

vous recevrez un message de confirmation de prise en compte de votre demande ;
vous recevrez un message vous informant du versement de l’indemnité.

En cas de rejet de votre demande, vous serez également informé(e) par courriel, ainsi que du motif du rejet.

Si l’administration fiscale ne dispose pas de vos coordonnées bancaires au titre de l’impôt sur les revenus de votre foyer fiscal, vous en serez averti par courriel. Vous devrez alors les renseigner dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, via le service « gérer mon prélèvement à la source ».

Si vous n’avez pas communiqué d’adresse courriel, vous pouvez contacter nos services en appelant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.

J’ai déposé ma demande il y a plusieurs jours et elle est toujours en cours de traitement, que dois-je faire ?

Le temps moyen de traitement d'un dossier validé est de 15 jours.

Toutefois, en cas de rejet initial et si une intervention a déjà été effectuée via nos services, la prise en compte des corrections peut nécessiter un délai plus important.

Vous serez toujours averti par mail du résultat du traitement de votre demande.

Je n’ai pas pu valider ma demande en ligne, que dois-je faire ?

Dans certaines situations très particulières (format de plaques d’immatriculation non accepté : certains scooters et immatriculation provisoire), les informations saisies ne permettent pas de valider le formulaire pour déposer une demande initiale.

Dès lors, les usagers n’ayant pas pu, pour ces raisons techniques, déposer une demande avant le 31 mars doivent se rapprocher de nos services.

Que dois-je faire en cas de question ?

Pour toute question sur l’indemnité carburant, nos agents vous répondent au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.