L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit

Il s'agit principalement de taxes et contributions qui relevaient précédemment de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Cela concerne déjà de nombreuses taxes dont le transfert de compétence à la DGFiP est intervenu entre 2019 et 2022 : contributions sur les boissons non alcooliques, TVA pétrole, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe annuelle à l’essieu, l'autoliquidation de la TVA à l’importation, les trois taxes énergétiques portant sur l'électricité, le gaz et le charbon (TICFE, TICGN et TICC) et la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.

La prise en charge de ces taxes par la DGFiP s'est accompagnée de simplifications pour les usagers, par exemple la diminution du nombre d’acomptes de TGAP ou encore le pré-remplissage de la TVA pétrole sur la déclaration de TVA.

D'autres transferts encore à venir

Cette unification engagée se poursuivra en 2023 et 2024.

Une nouvelle modalité de remboursement de la TICFE, de la TICGN et de la TICC sera ainsi proposée sur la déclaration de TVA en 2023.

Les travaux se poursuivent également sur le transfert de la taxe recouvrée pour le compte du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui sera portée sur la déclaration de taxe sur les conventions d’assurance, sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de ses taxes associées et sur le recouvrement des contributions indirectes (CI) portant sur les tabacs et les alcools.