Information importante concernant les heures supplémentaires exonérées des agents des trois fonctions publiques
Lors du lancement de la campagne déclarative, un écart dans le préremplissage des revenus a été identifié.
Cet écart concerne les seuls agents des trois fonctions publiques qui ont réalisé des heures supplémentaires en 2021.
Si vous êtes dans cette situation :
- nous vous invitons à vérifier la cohérence entre les montants indiqués dans votre déclaration de revenus préremplie et ceux mentionnés sur l'attestation fiscale annuelle délivrée par votre employeur pour l'année 2021, ou le montant net imposable de l'année figurant sur le bulletin de paie de décembre 2021. Les écarts portent sur les traitements et salaires (cases 1AJ / 1BJ) et les heures supplémentaires exonérées (cases 1GH / 1HH) ;
- la Direction générale des Finances publiques vous enverra prochainement et personnellement la marche à suivre pour corriger la déclaration de revenus, par courriel ou par lettre ;
- nos services procéderont ensuite à un suivi spécifique afin de vérifier que les modifications ont bien été effectuées et que personne ne subira de conséquences négatives suite à cet incident.
En cas d'écart de préremplissage, comment rectifier les montants préremplis ?
Ces écarts de préremplissage dans l’affichage n’ont aucun impact sur le montant de l'impôt à ce stade. Le prélèvement à la source appliqué aux contribuables concernés n’a été affecté en aucune manière. Si vous avez déjà validé une déclaration comportant une erreur de préremplissage, il vous sera alors possible de procéder aux corrections nécessaires, que ce soit en ligne ou en version papier.
Les autres contribuables peuvent poursuivre leurs opérations déclaratives normalement.
Nous rappelons que la déclaration préremplie est une mesure de simplification de la part de l’administration fiscale pour le confort des usagers, mais qu’il est indispensable de vérifier les montants indiqués avant de les valider. C’est tout l’objet de la campagne déclarative, qui se tient une fois par an.
Nous nous tenons à votre disposition en cas de questions via les canaux de communication habituels, comme la messagerie sécurisée de votre espace en ligne, le numéro d'appel 0809 401 401 ou votre service des impôts.
La DGFiP renouvelle une fois encore ses excuses pour cet incident.