Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région PACA

Une nouvelle taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS) entre en vigueur au 1er janvier 2023, dans les limites territoriales des trois départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), pour contribuer au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Marseille-Nice.

Cette taxe, instituée par l’article 75 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, s’inspire du dispositif déjà existant en Île-de-France concernant ces mêmes types de locaux. Les locaux imposables ainsi que les cas d’exonération sont détaillés aux articles 231 ter et 231 quater du code général des impôts.

À compter de 2024, les déclarations et leur paiement doivent être déposés auprès du comptable du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année, en régions Île-de-France et PACA.

Si vous avez opté pour le paiement centralisé des taxes foncières auprès de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), vous devez déposer la déclaration et son paiement auprès du comptable de cette direction.

Pour plus d'informations sur les modalités de déclaration et de paiement de la TSBCS, il convient de consulter la page Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise > Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS).