Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (a et b du 1° de l’art. L421-94 du CIBS) :
- la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ;
- la taxe sur l’ancienneté des véhicules.

La déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (formulaire n° 2855-SD) déposée par les entreprises soumis au régime simplifié de TVA est supprimée.

Si votre entreprise est assujettie à ces deux nouvelles taxes, vous devez les télédéclarer et les télépayer :
- sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier si vous relevez d’un régime réel normal d'imposition ou si vous n'êtes pas redevable de la TVA ;
- sur la déclaration de la TVA n°3517-S si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition à la TVA, à déposer au plus tard le 3 mai 2023 en cas d’exercice clos au 31 décembre 2022. Si votre exercice est clos en cours d’année, la déclaration 3517-S est à déposer dans les trois mois de cette clôture.

Afin de vous accompagner, deux fiches d'aide au calcul et leurs notices sont disponibles sur le site « impots.gouv.fr » :
- formulaire n°2857-FC-SD pour les émissions de dioxyde de carbone ;
- formulaire n°2858-FC-SD pour la taxe sur l'ancienneté des véhicules.