Aide financière Nouvelle-Calédonie
Le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 institue une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.
L’État met en place en faveur des entreprises une mesure de soutien exceptionnel pour les mois de mai et juin 2024.
Pour l’aide concernant le mois de mai 2024, l’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2022.
Pour l’aide concernant le mois de juin 2024, l’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 50 % entre le chiffre d’affaires réalisé en juin 2024 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires réalisé en 2022.
Dépôt de la demande :
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée et doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel le formulaire de la demande a été mis en ligne (pour le mois de mai, dépôt possible jusqu’au 31 juillet 2024).
Avant de commencer munissez-vous :
• du numéro RID de votre entreprise
• du numéro fiscal de votre entreprise
• de votre chiffre d’affaires de l’année 2022
• du montant de votre chiffre d’affaires des mois de mai et juin 2024
• du nombre de salariés de votre entreprise
• de votre IBAN
| Aide : | Date de mise à jour | |
| Foire aux questions (FAQ) | Consulter | 07/06/2024 |
Comment déposer une demande ?
Le dépôt de la demande d’aide est réalisé par voie dématérialisée via le portail impots.gouv.fr. Vous pouvez accéder au formulaire ici.
Le mode opératoire « Comment déposer une demande d'aide aux entreprises de Nouvelle-Calédonie » vous présente sous la forme d’un « pas-à-pas » les modalités de dépôt d’une demande.
| Aide : | Date de mise à jour | |
| Comment déposer une demande d'aide aux entreprises de Nouvelle-Calédonie | Consulter | 07/06/2024 |
Assistance :
Si vous avez une question d’ordre général sur le dispositif d’aide des entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la crise sociale ou une question sur les modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide, vous pouvez contacter le 050303 (coût d’un appel local) ou par messagerie caprelance@cci.nc et assistance@cma.nc.