Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ayant pas d'exercice clos en 2023
L’État renforce ses mesures de soutien aux entreprises de Nouvelle-Calédonie conformément au décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024.
L'aide est prorogée en août 2024 en application du décret n° 2024-931 du 11 octobre 2024, pour les entreprises créées au plus tard le 31 mars 2024 et qui n'ont pas d'exercice clos en 2023.
L’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 30 % entre le chiffre d’affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024.
Dépôt de la demande :
La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée et doit être déposée au plus tard le 30 novembre 2024.
Avant de commencer votre demande, munissez-vous :
- du numéro RID de votre entreprise ;
- du numéro fiscal de votre entreprise ;
- de montant de votre chiffre d’affaires réalisé en avril 2024 ;
- du montant de votre chiffre d’affaires du mois d'août 2024 ;
- du nombre de salariés de votre entreprise ;
- de votre IBAN.
Le montant mensuel de l’aide pour chaque entreprise est de 1 500 euros.
| Aide : | Date de mise à jour | |
| Foire aux questions (FAQ) | Consulter | 14/10/2024 |
Comment déposer une demande ?
Le dépôt de la demande d’aide est réalisé par voie dématérialisée via le portail impots.gouv.fr.
Le mode opératoire « Comment déposer une demande d'aide aux entreprises de Nouvelle-Calédonie » vous présente sous la forme d’un « pas-à-pas » les modalités de dépôt d’une demande.
Accès aux formulaires :
| Aide crise Nouvelle-Calédonie entreprises nouvelles | Date de mise à jour | |
| Période d'août 2024 | Accéder | 14/10/2024 |
| Aide : | Date de mise à jour | |
| Comment déposer une demande d'aide aux entreprises de Nouvelle-Calédonie | Consulter | 07/06/2024 |
Assistance :
Si vous avez une question d’ordre général sur le dispositif d’aide des entreprises touchées par les conséquences économiques ou une question sur les modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide, vous pouvez contacter le 050303 (coût d’un appel local) ou par messagerie caprelance@cci.nc et assistance@cma.nc.
Important : afin de sécuriser le paiement et d’accélérer le traitement des demandes, il est impératif d’apporter un grand soin aux informations portées dans le formulaire. Toute anomalie retardera son traitement ou conduira à un rejet. Il convient en conséquence d’être attentif à la qualité des données saisies sur le formulaire en ligne et notamment de bien compléter l’identifiant fiscal et le RID de l’entreprise destinés à identifier le demandeur ainsi que la raison sociale afin d'éviter tout rejet de virement bancaire.