Ancien dispositif jusqu'en 2022
Publié 05/06/2023 Lecture 1 minute
Article L.102 AE du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2016-178 du 22 février 2016
- L'accord-cadre DGFiP-USH et son avenant
- L'accord cadre DGFiP- Fédération des EPF et son avenant
- La convention FNAIM-DGFiP
- Le tracé du fichier normé
- En-tête du fichier normé 2020
- Le module de contrôle des fichiers
- Le tracé du fichier retour
- Guide paramétrage Poséidon (v5.1)
- Cahier des charges du flux des dépendances v1.2 (tracé du fichier des dépendances)
- Cahier des charges de la collecte TH 2022
- Article sur l'accord-cadre entre Bercy et la Fédération des Epl