Année blanche - des exemples de revenus habituels et de revenus exceptionnels

Suite au dépôt de votre déclaration, et lors du calcul de votre impôt sur les revenus de 2018, l'impôt sur vos revenus non exceptionnels de 2018 sera effacé.
Seuls les revenus exceptionnels de 2018 sont imposables, de même que les revenus hors champ du prélèvement à la source (exemple : revenus de capitaux mobiliers, plus-value de cession mobilière).

Pour une présentation rapide du mécanisme de l'année blanche, vous pouvez consulter les vidéos accessibles dans le rubrique "L'année blanche en vidéo" de cette page.

Vous êtes salariés

Quelques revenus non exceptionnels de 2018 :

du salaire ;
le « 13e » mois ;
la prime de Noël ;
les heures supplémentaires ;
certaines primes de performance, si elles sont habituelles dans leurs modalités et leurs montants ;
les 10 premiers jours de rachat de compte-épargne temps (CET) ;
...

Ces revenus de 2018 ne sont pas imposés. Ils doivent quand même être déclarés dans les cases habituelles (1AJ, 1BJ,...). Vous devez vérifier les montants pré-remplis comme chaque année pour le calcul de votre nouveau taux de prélèvement.

Quelques revenus exceptionnels (revenus qui, par leur nature, ne sont pas renouvelés chaque année) :

les indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable) ;
les primes de départ à la retraite ;
les primes/gratifications sans lien avec le contrat de travail ou allant au-delà de ce qu’il prévoit ;
les indemnités versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
les régularisations de salaire versées en 2018 au titre de 2017 ou d’années antérieures ;
l’intéressement et la participation anticipés ;
le rachat de jours CET, au delà du 10e jour ;
...

Ces revenus de 2018 sont imposables en 2019. Vous devez les déclarer (cases 1AX, 1BX,...) sans les retirer des montants pré-remplis (cases 1AJ, 1BJ,...).

A noter : si les revenus que vous avez perçus ne figurent pas dans ces listes, vous pouvez contacter votre service des impôts des particuliers grâce à votre messagerie sécurisée accessible via Votre espace particulier ou appeler le 0809 401 401 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h - service gratuit + prix appel).

Vous êtes retraités

Quelques revenus non exceptionnels :

les pensions ;
les retraites ;
...

Ces revenus de 2018 ne sont pas imposés. Ils doivent quand même être déclarés dans les cases habituelles (1AS, 1BS,...). Vous devez vérifier les montants pré-remplis comme chaque année pour le calcul de votre taux de prélèvement.

Quelques revenus exceptionnels (revenus qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être perçus chaque année) :

les pensions de retraite versées en capital ;
les régularisations de pensions versées au titre d’années antérieures à 2018 ;
les indemnités de départ en retraite (à déclarer en salaire) ;
...

Ces revenus de 2018 sont imposables en 2019. Vous devez les déclarer (cases 1AD, 1BD,...) sans les retirer des montants pré-remplis (cases 1AS, 1BS,...).
Exception : pour les pensions de retraite versées en capital, sur demande expresse et irrévocable vous pouvez demander à les soumettre à une imposition forfaitaire de 7,5 %. Dans ce cas, le capital retraite doit être inscrit cases 1AT/1BT. Si le montant est prérempli dans les cases 1AS/1BS, vous devez donc le retrancher de ces rubriques. Vous ne devez pas en revanche, remettre ce montant dans les cases 1AD/1BD.

Cas particuliers : les revenus ouvrant droit au mécanisme du quotient ou au régime de l'étalement

Certains revenus exceptionnels ouvrent droit, pour leur imposition à l'impôt sur le revenu, au mécanisme du quotient ou de l’étalement (Information sur le mécanisme du quotient).

Si vous demandez l'application du système du quotient (art. 163-0 A du CGI) pour certains de vos revenus exceptionnels éligibles à ce mécanisme (exemple : prime de départ à la retraite), les modalités habituelles de déclaration des revenus au quotient s'appliquent et vous n'avez pas à remplir les rubriques spécifiques à l'année blanche, détaillées dans l'encart salariés/retraités et dans les deux vidéos.

Les revenus exceptionnels ou différés auxquels vous souhaitez voir appliquer le régime du quotient sont à soustraire de la ligne 1AJ/1BJ/1AS/1BS et doivent être déclarés en ligne 0XX. Ils ne doivent en outre pas être reportés en ligne 1AX à 1DX ou 1AD à 1BD.

S'agissant des primes de départ à la retraite, si vous souhaitez que leur imposition bénéficie du régime de l'étalement vers l'avenir sur 4 ans, elles doivent être déclarées de la façon suivante: l'année de perception du montant, vous devez indiquer en 1AJ à 1DJ seulement la fraction de l'indemnité imposable- soit un quart - et en 1AX à 1DX ce même montant d'un quart pour préciser qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. Les trois années suivantes, un quart du montant imposable sera à indiquer en ligne 1AJ à 1DJ.

Exemple de modalités déclaratives avec une indemnité de départ volontaire en retraite

1AJ = 45 000 €, dont 20 000 € d'indemnité de départ à la retraite.

Imposition au quotient : le montant total du salaire imposable, y compris l'indemnité de départ, est pré-imprimée en case 1AJ de la déclaration de revenus ; cette case (1AJ) doit être corrigée en retirant l'indemnité de départ à la retraite de 20 000 €, et ce même montant doit être déclarée en case 0XX de sorte à demander l'application du mécanisme du quotient.
Aucun report des 20 000€ ne doit être fait en 1AX.

Imposition à l'étalement vers l'avenir : le montant total du salaire imposable, y compris l'indemnité de départ, est pré-imprimée en case 1AJ de la déclaration de revenus ; cette case (1AJ) doit être corrigée en retirant les ¾ de l'indemnité de départ à la retraite, soit 15 000 € (20 000 x ¾).
Le quart restant de l'indemnité taxée en 2018, inclus dans la case 1AJ corrigée, doit être reporté en 1AX, soit 5 000 €.

Vous déclarez des revenus professionnels de type BIC, BNC ou BA pour 2018

Vos bénéfices de 2018 ne seront pas imposés sauf :

s'il s'agit de revenus exceptionnels par nature. Les revenus exceptionnels par nature sont par exemple :
- la réalisation d'une plus-value ou moins-value professionnelle à court terme ;
- la perception d'une subvention d'équipement même si elle est étalée ;
- la perception d'une indemnité d'assurance suite à la perte d'un élément de l'actif immobilisé de votre entreprise ;
- ...
si une partie de vos bénéfices 2018 dépasse le montant de vos bénéfices des trois dernières années.

MAJ le 10/04/2019