DGFiP Analyses | Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), instauré en 2015, a connu plusieurs évolutions législatives jusqu’à sa disparition fin 2020. Sur la période, le niveau des dépenses déclarées et le montant de crédit accordé ont augmenté avec l’élargissement du champ des dépenses puis diminué avec les restrictions du champ des dépenses ou des foyers éligibles. Parmi les dépenses prises en charge par le dispositif, celles en isolation thermique représentent plus de la moitié de la dépense engagée chaque année. Les dépenses en chaudières et équipements de chauffage à partir de bois ou de biomasses constituent quant à elles un quart de la dépense totale. D’un côté, l’âge, le niveau des revenus et le fait d’être marié influencent positivement le recours au CITE. D’un autre côté, le niveau des dépenses dépend des caractéristiques des logements, puisque les habitations très anciennes en zone rurale génèrent plus de dépenses que les autres types d’habitation. L’ancienneté de celle-ci a un effet direct sur les dépenses d’isolation, tandis que les dépenses en énergie renouvelable sont plus élevées en zone rurale, tout comme celles en chaudière lorsque l’habitation se situe en centre-ville ou en banlieue. Géographiquement, le niveau des dépenses est plus élevé sur la façade est du territoire métropolitain, tandis qu’un plus large recours au dispositif est observé dans le grand ouest, ce qui est expliqué par les caractéristiques des foyers et des logements. Cinq profils de foyers recourant au CITE peuvent être distingués : ils se différencient principalement par leur type d’habitation, par la zone de construction de celui-ci et son ancienneté, mais également par le fait qu’ils soient propriétaires, leur âge et leurs revenus.

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