n°30 - mars 2025
Le résultat fiscal des 7 millions d’entreprises déclaré en 2024 au titre des exercices clos en 2023 s’élève à 265 Md€, montant en hausse de 5,5 % par rapport à 2022. Cette augmentation reflète le rebond d’activité des entreprises sujettes à l’impôt sur les sociétés (IS), notamment dans l’industrie, tandis que le résultat des petites entreprises sous le régime de l’impôt sur le revenu (IR) se contracte.
•    Pour les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), le résultat fiscal augmente de 10,2 %, s’établissant à 181 Md€, après la chute de 12 % en 2022. La hausse du résultat tient davantage à une baisse des déficits (-10,2 %) qu’à une augmentation des bénéfices (+ 1,8 %). Ces bénéfices ont cependant été taxés à un taux moyen plus faible que ceux de 2022, de sorte que les recettes d’IS brut sont restées quasiment stables (+ 0,4  %), atteignant 69 Md€. 
•    Pour les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu (IR), le résultat fiscal diminue de 3,3 %, pour s’établir à 84 Md€, contre 87 Md€ en 2022. Les recettes d’IR afférentes à ces revenus professionnels (avant réductions et crédits d’impôt) sont estimées à 11 Md€.
Ainsi, l’impôt brut prélevé sur le bénéfice de l’ensemble des entreprises atteint 80 Md€ en 2023 (+ 1,2 %). En parallèle, les réductions et crédits d’impôt octroyés se sont réduits à 14 Md€ (- 23 %).
 

The taxation of business profits in 2023
Around 7 mn businesses filed taxes in 2024 on their profits for financial years ending in 2023. They declared a total of € 265 bn in taxable income, a 5.5 % increase from 2022 that reflects the rebound in activity experienced by companies subject to corporate income tax, particularly in the industry, while the income of smaller businesses subject to personal income tax contracted.
•    For businesses under corporate income tax, taxable income rose by 10.2 % to € 181 bn, (after dropping by 12 % in 2022), owing to a fall in deficits (- 10.2 %) rather than an increase in profits (+ 1.8 %). However, these profits were taxed at a lower average rate than in 2022, so that gross tax receipts remained stable (+ 0.4 %) at € 69 bn. 
•    For businesses subject to personal income tax, taxable income fell by 3.3 % to € 84 bn, compared with € 87 bn in 2022. Related tax receipts (before tax rebates and credits) amounted to € 11 bn.
As a result, gross tax levied on 2023 business profits reached € 80 bn in 2023 (+ 1.2 %), while tax rebates and credits decreased to € 14 bn (- 23 %).
 

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