DGFiP Statistiques | Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022

n°21 - avril 2024
Le résultat fiscal des 6,6 millions d’entreprises au titre des exercices clos en 2022 s’élève à 251 Md€, montant en baisse de 6 % par rapport à 2021. Cette diminution reflète les mauvaises performances des entreprises sujettes à l’impôt sur les sociétés (IS), notamment celles du secteur de l’industrie, par contraste avec celles sous le régime de l’impôt sur le revenu (IR). 
  • Pour les entreprises imposées à l’IS, le résultat fiscal chute de 12 %, s’établissant à 164 Md€. Reflet de cette contraction et de la baisse du taux nominal d’imposition, les recettes de l’IS brut sont passées de 71 Md€ en 2021 à 68 Md€ en 2022 - une diminution de 4 %.
  • Pour les entreprises imposées à l’IR, le résultat fiscal croît de 9 %, pour s’établir à 87 Md€. Les recettes d’IR afférents aux revenus professionnels correspondant (avant réductions et crédits d’impôt) sont de 10 Md€ - une baisse de 9 % après 11 Md€ en 2021.

Ainsi, l’impôt brut prélevé sur le bénéfice de l’ensemble des entreprises atteint 78 Md€ en 2022, une baisse de 5 % qui reflète également la réforme de l’IS. En parallèle, les réductions et crédits d’impôt octroyés se sont réduits à 18 Md€.

 

The taxation of business profits in 2022 
The 6.6 million businesses concluding their financial year in 2022 generated €251bn of taxable income, marking a 6% decrease compared to 2021. This decline primarily resulted from the underperformance of companies subject to corporate tax, particularly within the industrial sector.

  • For businesses under corporate tax, the aggregate taxable income fell by 12%, to €164 bn. Consequently, gross corporate tax revenues decreased from €71 billion in 2021 to €68 billion in 2022 - a 4% reduction.
  • Conversely, small businesses under personal income tax witnessed a 9% increase in taxable income, reaching €87 billion. Despite this growth, income tax revenues (before tax rebates and credits) amounted to €10 billion - a 9% drop compared to 2021.

Overall, a total of €78bn in gross tax income was collected from all business profits in 2022, a 5% decline that can be partially attributed to recent corporate tax reform. Meanwhile, the amount of tax rebates and credits decreased to €18 bn.

 

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