Fiches pédagogiques pour mieux comprendre la facturation électronique

Publié 23/02/2023 Lecture 1 minute

Retrouvez les fiches pédagogiques - co-construites avec un panel de TPE/PME - afin de mieux comprendre la réforme.

Fiche pédagogique - TPE/PME - Préambule

Fiche 1 - Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?

Fiche 2 - Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?

Fiche 3 - À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?

Fiche 4 - Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?

Fiche 5 - Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?

Fiche 6 - À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?

Fiche 7 - Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ?

Fiche 8 - Transmission des données de paiement (ou e-reporting de paiement). Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?

 

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