Formulaire n°1649-A-TER-SD
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Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024
Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024
L'imprimé n° 1649-A-ter-SD 2025 est à déposer au plus tard le 31 mars 2025. Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2024.