Formulaire n°2040-TIC-ATT-C

Attestation permettant de recevoir du charbon à tarif réduit ou en exonération de TICC

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L'attestation n° 2040-TIC-ATT-C-SD permet au client final de recevoir de la houille, lignites et cokes à tarif réduit ou en exonération, exemption de TICC. Elle est à transmettre au fournisseur de charbon. Cette attestation ne sera transmise à l'administration qu'à sa demande.