Formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons
Le formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur ajoutée de l'entreprise et l'énergie consommée au cours d'un exercice comptable.