Formulaire n°2041-GK
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Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers
Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers
Le document d'information n° 2041-GK apporte des précisions concernant : - la restitution de la taxe additionnelle acquittée à raison des loyers courus du 1er janvier au 30 septembre 1998, - les souscriptions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA), - les investissements forestiers.