Formulaire n°2078-D-SD
Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Etat relatif à la détermination du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables sans intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique établi par la SGFGAS.