Formulaire n°2079-CIOL-SD

Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu

Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à disposition.