Formulaire n°2079-CIOP-SD

Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu

Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements productifs en outre-mer, au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à disposition.