Formulaire n°2083-M-SD
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Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie
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Ce formulaire est souscrit par les entreprises qui obtiennent pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W, 244 quater Y ou 244 quater X du CGI.