Formulaire n°2753-SD
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Retenue à la source sur les revenus des obligations et titres d'emprunts négociables
Retenue à la source sur les revenus des obligations et titres d'emprunts négociables
La déclaration n° 2753-SD permet de déclarer et d'acquitter la retenue à la source : - sur les produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987 ; - sur les lots et primes de remboursement des obligations émis avant le 1er janvier 1987.