Formulaire n°2858-FC-SD
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Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles, l'une sur les émissions de dioxyde de carbone et l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces deux taxes remplacent à compter du 1er janvier 2022 les première et seconde composantes de la taxe sur les véhicules de société, abrogée à compter de la même date.