Formulaire n°3310-CA3G-SD Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A La déclaration n° 3310-CA3G est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises. Millésime 2024 Formulaire(s) Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - < 1 Ko Notice(s) Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - < 1 Ko Millésime 2023 Formulaire(s) Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - < 1 Ko Notice(s) Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - < 1 Ko Millésime 2022 Formulaire(s) Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - < 1 Ko Notice(s) Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - < 1 Ko
