Formulaire n°3515-SD
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TVA - Régime des acomptes provisionnels
TVA - Régime des acomptes provisionnels
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l'Administration.
Millésime 2024
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Formulaire 3515-SD
TVA - Régime des acomptes provisionnels
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Millésime 2018
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