Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié

TVA et taxes assimilées et régime simplifié

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de déclaration (RSD).

Millésime 2025

Formulaire(s)

Formulaire 3517-S-SD

Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié

PDF - 166.25 KB

Notice(s)

Notice 3517-S-NOT-SD

Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E

PDF - 257.35 KB

Millésime 2024

Formulaire(s)

Formulaire 3517-S-SD

taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié

PDF - 171.29 KB

Notice(s)

Notice 3517-S-NOT-SD

Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition

PDF - 182.25 KB

Millésime 2023

Formulaire(s)

Formulaire 3517-S-SD

Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié

PDF - 167.34 KB

Notice(s)

Notice 3517-S-NOT-SD

Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition

PDF - 155.59 KB

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