Formulaire n°5104-SD
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Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France
Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France
Déclaration d'immatriculation d'une société étrangère sans établissement stable en France mais imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) en France à publier sur la page suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/immatriculation-limpot-sur-les-societes du site impots.gouv.fr.