Formulaire n°6736-SD
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Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution
Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution
Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (article 1388 quinquies B du CGI).