Formulaire n°6815-PC-SD Demande de reproduction de plan cadastral Taxe foncière sur les propriétés baties - Taxe foncière sur les propriétés non baties Ce formulaire vous permet de commander les extraits ou feuilles de plan cadastral. Millésime 2012 Formulaire(s) Formulaire 6815-PC-SD : Demande de reproduction de plan cadastral - < 1 Ko