Impôt sur les revenus 2018 / Année blanche : Réponses au TOP 5 des questions les plus fréquentes

Voir les exemples d'avis

Question n°1 / L'avis d'impôt que je viens de recevoir indique un montant d'impôt égal à "zéro" alors que je suis imposable. Les prélèvements à la source déjà déduits de mes revenus vont-ils m'être remboursés ?


Non, car votre avis porte sur les revenus 2018.


Depuis le 1er janvier 2019, date de mise en œuvre du prélèvement à la source, vous payez chaque mois l'impôt dû au titre des revenus que vous percevez ce même mois.

Pour éviter un double prélèvement en 2019 (le prélèvement à la source de vos revenus de 2019 et l'impôt sur vos revenus de 2018), l'impôt sur vos revenus courants de 2018 a été effacé (dispositif dit de « l'année blanche » sous la forme du « crédit d'impôt de modernisation du recouvrement »). Ce dispositif explique le montant d'impôt à zéro présent sur l'avis que vous venez de recevoir.


Cette situation est donc sans incidence sur vos prélèvements à la source réalisés cette année, qui correspondent au paiement de l'impôt sur vos revenus de 2019. Le solde de l'impôt sur les revenus 2019 sera calculé à l'été 2020.


Question n°2 / Mon avis d'impôt sur le revenu indique un montant à payer en 2019. Pourquoi ?

Votre avis d’impôt sur le revenu indique un montant à payer en 2019 lorsque vous êtes au moins dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez mentionné des revenus 2018 exceptionnels dans la déclaration de revenus que vous avez déposée au printemps 2019 : ils font l'objet d'une imposition sur votre avis ;
     
  • Compte tenu des dépenses 2018 déclarées au printemps 2019, l'avance de réductions et crédits d'impôt dont vous avez bénéficié en début d’année 2019 était d'un montant trop élevé : le « trop-versé » vous est alors réclamé sur votre avis ;
     
  • Vous avez eu en 2018 des revenus qui sont hors du champ du prélèvement à la source (revenus de capitaux mobiliers ou plus-value, revenus soumis à la retenue à la source spécifique des non-résidents) : ils font l'objet d'une imposition sur votre avis ;
     
  • Vous êtes un travailleur indépendant (revenus de type BIC, BNC, BA) et votre bénéfice de 2018 est supérieur à vos bénéfices des 3 années précédentes : une partie de votre bénéfice 2018 est imposable en tant que revenu exceptionnel (cf. cas n° 2 de la fiche explicative sur l'année blanche pour les revenus professionnels )

 

Question n°3 / Mon avis indique un montant d'impôt sur le revenu à payer en 2019. Comment dois-je payer ? Vais-je être prélevé directement sur mon compte bancaire ?

Cette année, si un montant à payer figure sur votre avis, il faut effectuer une démarche pour le régler : ce n'est pas automatique. Même si l'administration fiscale dispose de vos coordonnées bancaires, en 2019, du fait de l'année de transition, tous les contrats de mensualisation ont été annulés : aucun prélèvement automatique ne sera réalisé sur votre compte bancaire pour le paiement de l'impôt sur les revenus 2018. Ce montant est à régler en une fois. La date limite de paiement de cet impôt est fixé au 18 septembre et peut s'effectuer :

  • en ligne depuis le site impots.gouv.fr ou en utilisant le flashcode présent sur votre avis (avec un délai supplémentaire de 5 jours possible après la date limite de paiement. La somme sera débitée au moins 10 jours après cette date). Si vous n'avez pas accès à internet, des ordinateurs sont disponibles dans votre centre des Finances publiques ou dans une maison de services au public. Un agent pourra vous aider ;
     
  • par TIPSEPA en renvoyant le talon de paiement présent sur votre avis reçu, daté et signé avec l'enveloppe jointe (vérifiez que votre RIB est bien le bon ou joignez le nouveau). Avec ce mode de paiement, vous ne bénéficiez pas du délai de paiement de 5 jours supplémentaires ;
     
  • si le montant que vous devez payer est inférieur à 300 €, vous pouvez payer par chèque (si votre avis comporte un talon de paiement, il faut l'envoyer avec votre chèque au centre d'encaissement), par carte bancaire ou espèces directement auprès de votre centre des finances publiques.

 

Question n°4 / J'ai des réductions et crédits d’impôt 2018 : comment l’avance perçue en janvier 2019 est-elle prise en compte dans mon avis d’impôt ?

Trois cas peuvent se présenter :

1er cas : Les réductions ou crédits d’impôts sont supérieurs à l’avance perçue en janvier 2019. Le montant correspondant est versé sur votre compte bancaire ou déduit de l'impôt à payer.

2ème cas : les réductions ou crédits d'impôt sont inférieurs à l’avance perçue 2019. Vous devez rembourser la différence. Si vous avez un impôt à payer (revenus exceptionnels par exemple), il s’ajoute à l'impôt dû*.

3ème cas : vous n'avez plus de réduction ou crédit d'impôt au titre des revenus 2018. Vous devez rembourser l’intégralité de l'avance. Si vous avez un impôt à payer (revenus exceptionnels par exemple), il s’ajoute à l'impôt dû*.

*Les remboursements liés aux crédits et réductions d'impôts sont à payer avant le 18 septembre.

 

Question n°5 / Je ne vois pas mon taux de prélèvement à la source sur mon avis, comment le retrouver ?

Si vous avez déclaré en ligne ou signalé un changement de situation en 2019, c'est ce nouveau taux qui prévaut. Il annule donc le taux 2018 qui n'est plus à jour, c'est pourquoi il ne figure pas sur votre avis. Dans ce cas, une mention sur votre avis vous invite à utiliser le service "Gérer mon prélèvement à la source" sur internet afin d'avoir accès aux informations les plus récentes concernant votre taux.

Si vous avez déposé une déclaration papier et que n'avez signalé aucun changement (sur internet ou via un agent des impôts), le taux figure bien sur votre avis. C'est ce taux qui est mis à jour et transmis à votre employeur (ou collecteur de revenu).


 

Vous avez d'autres questions ou besoin de plus d'explications ?

> Rendez-vous sur la page des questions du moment en cliquant ici

 

Exemples d'avis