Je suis non-résident. Quels sont les principaux revenus à déclarer ?

En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.

Toutefois, même en cas d’imposition de vos revenus en France, vous devez impérativement vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives. En effet, il se peut que votre État de résidence exige la déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française comme étrangère. C'est ce que demande la France à ses résidents. Dans un tel cas, votre État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.

Pour vous aider dans vos démarches, 36 fiches pratiques sur les revenus de source française à déclarer par pays sont disponibles ci-dessous.

Ces fiches sont également disponibles en version anglaise en cliquant ici : I am non resident. What are the main elements of income to be reported ? 

 

Cette liste des pays n'est pas exhaustive, et ne sont présentés ici que les principaux revenus à déclarer. Pour les pays ne figurant pas dans la liste et l'intégralité des revenus à déclarer, veuillez vous référer aux textes des conventions fiscales elles -mêmes.