Mes produits bancaires

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

• Livret de développement durable (LDD),
• Livret Jeune,
• Livret d'épargne populaire (LEP).

Dans ce cas, n'oubliez pas de justifier de cette situation auprès de votre établissement bancaire de votre résidence hors de France et de lui donner les instructions pour transférer les avoirs sur d'autres produits financiers.
Votre interlocuteur sera votre établissement bancaire.

Depuis le 20 mars 2012, le transfert hors de France du domicile fiscal d’un titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) n'entraîne plus la clôture automatique du plan, et cela quel que soit l’État dans lequel le titulaire du plan transfère son domicile fiscal (Union européenne ou non), sauf si ce transfert a lieu dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts (CGI).

La liste des ETNC est déterminée chaque année par arrêté disponible sur le site Légifrance.

Les autres produits bancaires restent accessibles aux non-résidents. Pour toute question, vous devez vous rapprocher de votre établissement bancaire.