Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères?

Le délai de traitement d'une demande d'immatriculation à la TVA est d'environ un mois.
Il s'agit d'un délai moyen. Il est inutile de nous contacter pendant le traitement de votre demande. Si des informations complémentaires nous sont nécessaires, nous ne manquerons pas de vous envoyer une demande de renseignements par courriel.
Afin de ne pas retarder le traitement de votre demande, veuillez compléter précisément le formulaire d'immatriculation requis et transmettre toutes les pièces justificatives demandées. Un dossier complet dès sa réception par le service pourra être plus rapidement traité.