Je participe à la phase pilote
Le 1er juillet 2024 marque une date importante pour la concrétisation du projet facturation électronique avec l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises, et d'émission pour les grandes entreprises. Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique et du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l'administration souhaite mettre en place une phase d'expérimentation dite phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024.
Le support du webinaire de présentation des modalités de candidature à cette phase pilote est disponible dans Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je m'informe sur la facturation électronique > Je participe à la phase pilote - Rubrique "Ressources documentaires".
Il présente les modalités de la phase d'expérimentation, notamment la sélection des entreprises participantes et leurs rôles, le calendrier associé et la présentation du dossier de candidature.
Phase 1 : déposer un dossier de candidature
La notice pour constituer son dossier de candidature est disponible dans la rubrique "Ressources documentaires" .
Le dossier de candidature est à transmettre au plus tard le 26 juin 2023 aux adresses mèls suivantes :
et
Le dossier de candidature est composé de 3 documents :
-
d'un acte de candidature, avec en annexe une schématisation des flux entre les membres de l'équipe.
Il existe deux versions, l'une pour le chef d'équipe plateforme de dématérialisation partenaire, et une autre pour le chef d'équipe entreprise ; -
d'une lettre de motivation (format libre) ;
-
d'une charte d'engagement signée par le chef d'équipe et les membres de son équipe. Il existe deux versions, l'une pour les futures plateformes de dématérialisation partenaires, l'autre pour les entreprises (Grandes entreprises, Entreprises de taille intermédiaires, éditeurs de logiciel et opérateurs de dématérialisation.
Une fois le dossier déposé, l'administration apprécie la qualité et la complétude du dossier et informe le chef d'équipe de la suite de sa demande (refus, ou acceptation).
L'acceptation du dossier permet de passer à la phase 2.
Phase 2 : compléter et déposer la grille de collecte
Une fois la candidature acceptée, l'administration remettra au chef d'équipe une grille de collecte qui sera à compléter au plus tard le 17 juillet 2023. Cette grille permettra d'affiner la sélection des pilotes.
Les équipes retenues pour participer au pilote seront notifiées mi-août.
Une réunion de lancement se tiendra début septembre 2023.