La procédure de déclaration en ligne des données

Afin de faciliter vos obligations déclaratives, vous pouvez déclarer par Internet, à la DGFiP, les sommes versées au titre des :

  • Salaires et/ou honoraires (2460) ;
  • Pensions, rentes et arrérages (2466) ;
  • Honoraires seuls (DAS2) ;
  • RCM (IFU 2561 - 2561 Bis - 2561 Ter) :
  • Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2093).

Ses avantages

Déclarer en ligne vos données, c’est :

  • plus simple : toute la procédure est dématérialisée, vous n'avez plus à gérer ni support informatique ni papier ;
  • plus rapide : pas  de délai d’acheminement postal, vous transmettez vos fichiers en quelques clics ;
  • plus sûr : après vous être identifié, vous envoyez directement vos fichiers à l'administration grâce à une liaison sécurisée. Vous bénéficiez, en fin de procédure, d’un compte rendu de dépôt qui vous informe de la bonne réception de votre envoi.

A qui s'adresse ce service ?

Elle concerne les déclarations d'honoraires (DAS2), de salaires (2460), de pensions (2466) et de revenus de capitaux mobiliers (2561)  ayant au maximum 50 bénéficiaires ainsi que les déclarations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux ayant au maximum 50 vendeurs.


Précisions : 

  • plusieurs envois de 50 bénéficiaires sont possibles uniquement pour la déclaration RCM (2561) ;
  • une déclaration rectificative est possible uniquement pour les déclarations de pensions (2466) et d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2093).

Comment ça marche ?

Pour accéder à la procédure de déclaration en ligne des données via votre Espace professionnel sécurisé (https://cfspro.impots.gouv.fr/mire/accueil.do),  vous devez disposer de l'habilitation au service "Tiers déclarant".

Voici le lien vers la documentation expliquant la création, l'accès et la gestion de votre Espace professionnel sécurisé: Fiches focus sur les téléprocédures

Voici le lien vers le Guide utilisateur du service Tiers déclarants.

À la validation du dépôt de votre formulaire, vous recevrez par mail un accusé de dépôt.

 

MAJ le 30/12/2022