Le régime réel normal. Dates limites de transmission des CA3. 1 Lieu de situation : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) Autres départements 2 Catégorie d'entreprises : Entreprises individuelles Toutes sociétés autres que les sociétés anonymes (SA) Sociétés anonymes Autres redevables (collectivités locales, associations…) Entreprises individuelles Toutes sociétés autres que les sociétés anonymes (SA) Sociétés anonymes (SA) Autres redevables (collectivités locales, associations…) 3 Plus particulièrement : Nom de l’exploitant commençant par la lettre I à Z Nom de l’exploitant commençant par la lettre A à H Numéro SIREN commençant par 00 à 68 inclus Numéro SIREN commençant par 69 à 78 inclus Numéro SIREN commençant par 79 à 99 inclus Numéro SIREN commençant par 00 à 74 inclus Numéro SIREN commençant par 75 à 99 inclus Nom de l’exploitant commençant par la lettre A à H Nom de l’exploitant commençant par la lettre I à Z
