Les conventions internationales

Actualité

Convention multilatérale

Conventions par pays

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Consultez le site du Bureau central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) ou du  Ministère fédéral des Finances (Bundesmi­nis­te­ri­um).

Andorre

Arabie Saoudite

Argentine

Arménie

Australie

Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).

Autriche

Consultez le Ministère des Finances autrichien (Bundesministerium für Finanzen).

Azerbaïdjan

Bahreïn

Bangladesh

Belgique

Consultez le site Service Public Fédéral Finances.

Bénin

Biélorussie

Bolivie

Bosnie-Herzégovine

Botswana

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Congo

Corée du sud

Côte d'Ivoire

Croatie

Danemark

Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).

Egypte

Emirats Arabes Unis

Equateur

Espagne

Estonie

Etats-Unis

Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).

Ethiopie

Russie

Finlande

Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).

Gabon

Georgie

Ghana

Grèce

Guinée

Hong Kong

Hongrie

Ile Maurice

Inde

Indonésie

Iran

Irlande

Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).

Islande

Israël

Italie

Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).

Jamaïque

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Kosovo

Koweït

Lettonie

Liban

Libye

Lituanie

Luxembourg

Macédoine du Nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Mali

Malte

Maroc

Mauritanie

Mayotte

Extinction avec effet a/c 01/01/2014.

Mexique

Moldavie

Monaco

Mongolie

Monténégro

Namibie

Niger

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).

Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).

Oman

Ouzbékistan

Pakistan

Panama

Pays-Bas

Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).

Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).

Philippines

Pologne

Polynésie Française

Portugal

Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).

Qatar

Québec

Centrafricaine (République)

République tchèque

Roumanie

Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).

Royaume-Uni

Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).

Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Sénégal

Serbie

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).

Sri Lanka

Suède

Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).

Suisse

Syrie

Tadjikistan

Extinction avec effet a/c 01/01/2015.

Taïwan (territoire de)

Thaïlande

Togo

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Vénézuéla

Vietnam

Zambie

Zimbabwe

Haut de page