Formulaire n°3310-CA3G-SD
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Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe
La déclaration n° 3310-CA3G est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.