Calendrier fiscal
Novembre 2019
À partir du 15
novembre
11ème prélèvement mensuel ou 4ème prélèvement trimestriel d'acompte PASPrélèvement mensuel
Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers, pensions alimentaires …).
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particulier
Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2019 : consultez votre échéancier.
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particulier
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
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particulier
À partir du 20
novembre
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : paiement par internet,smartphone ou tablette
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public.
Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
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particulier
À partir du 30
novembre
Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2019.
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particulier