Calendrier fiscal

Décembre 2019

À partir du 16

décembre

Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe sur les logements vacants si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette).

  • particulier

Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement 12ème prélèvement mensuel d'acompte PAS

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer votre taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

  • particulier

Prélèvement mensuel

Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2019 : consultez votre échéancier.

  • particulier

12ème prélèvement mensuel d'acompte PAS

Acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs , revenus fonciers, pensions alimentaires …).

  • particulier

À partir du 21

décembre

Taxe sur les locaux vacants : paiement par internet, smartphone ou tablette

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe sur les locaux vacants. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

  • particulier

Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : paiement par internet, smartphone ou tablette

Si vous êtes particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuelle public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre. Vous êtes informé de la date du prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

  • particulier

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