Je consulte l'historique de mes actions
Via le service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source » puis « Consulter l'historique de vos actions », il est possible d'avoir une vision détaillée de toutes les actions qui ont été effectuées et qui ont eu un impact sur les éléments relatifs au prélèvement à la source pour votre dossier.
Les différentes actions effectuées par l'usager ou son conjoint sont présentées (prise d'option, déclaration d'un mariage, d'un divorce, etc). Lorsqu'une action est effectuée par votre conjoint ou partenaire de Pacs, l'action est indiquée en « grisé ».
Les mises à jour effectuées par l'administration fiscale (actualisation suite à la déclaration de revenus, action d'un agent de la DGFiP pour le compte d'un usager qui ne peut pas utiliser internet) sont également consultables.
Cet historique permet de visualiser le taux issu de chacune des actions, et la date de prise d'effet de cette modification.
MAJ le 26/04/2021