Les autres charges

D'autres charges que les pensions alimentaires et les cotisations d'épargne retraite peuvent également être déduites de votre revenu global.

Ce sont notamment :

•  les frais d'accueil sous votre toit de personnes âgées de plus de 75 ans (c'est-à-dire, pour l'imposition des revenus 2023, nées avant le 1.1.1949), autres que vos ascendants (frère ou sœur, oncle ou tante, personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté).
  
  La personne recueillie doit disposer d'un revenu imposable qui n'excède pas le plafond de ressources mentionné à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue à l'article L. 815-1 du même code, soit 11 533,02 € en 2023 pour une personne seule et 17,905,06 € pour un couple marié ou pacsé dont au moins l’un des conjoints a plus de 75 ans.
  
  Les frais d'accueil sont déductibles dans la limite de 3 968 € pour 2023. Le plafond de déduction s'applique par personne recueillie et par année d'imposition, quel que soit le nombre de mois pendant lesquels la personne concernée est recueillie. Indiquez le montant des frais engagés ligne 6EU et le nombre de personnes recueillies ligne 6EV de la déclaration n° 2042-C.
  
  Le montant déduit n'est pas imposable au nom du bénéficiaire.
• les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, s'ils sont destinés à la constitution d'une rente donnant lieu à majoration de l'Etat (à déclarer ligne 6DD de la déclaration n° 2042).
• Les intérêts des prêts de réinstallation ou de reconversion consentis aux Français rapatriés ou rentrant de l’étranger.
• Les charges foncières relatives aux monuments historiques dont les propriétaires se réservent la jouissance (ligne 6DG de la 2042 C).
• les cotisations de sécurité sociale obligatoires des contribuables qui ne disposent pas de revenus professionnels. Il s'agit, notamment, du cas des étudiants qui n'ont pas de revenu professionnel mais doivent être affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale. Ces cotisations sont à déclarer ligne 6DD de la déclaration n° 2042.
   
• la fraction déductible de 6,8 % de la CSG relative aux revenus du patrimoine imposés à l'impôt sur le revenu au barème progressif (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux,  revenus de capitaux mobiliers, plus-values et gains soumis au barème progressif) à l'exception des gains de levée d'options ou d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012 imposés sur option selon les règles des traitements et salaires, des revenus des immeubles situés en France perçus par les non-résidents et des plus-values et créances imposées lors du transfert du domicile hors de France Exit Tax).
   
• Les revenus du patrimoine imposés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sont également exclus du droit à déduction.
   
• La déduction de la CSG s'opère sur les revenus de l'année de son paiement. Le montant de la CSG déductible au titre d'une année N est calculé, sauf cas particulier, par l'administration fiscale et figure pour information sur l'avis d'impôt des revenus N-1. Ce montant déductible est également pré-rempli sur la déclaration des revenus de l'année N, ligne 6DE.

MAJ le 30/04/2024