Autres situations

Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit. Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux.

Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)

Impôt sur le revenu

Vous pouvez déduire de vos revenus imposables le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans le besoin. Il n'est pas nécessaire qu'ils vivent sous votre toit.
Pour bénéficier de cette déduction, vous devez apporter la preuve que la pension a bien été versée et que son montant correspond aux besoins de celui qui la reçoit et aux ressources de celui qui la verse.
Le bénéficiaire de la pension doit, quant à lui, déclarer le montant de la pension qu'il a reçue : la pension alimentaire déduite de vos revenus est imposable à son nom.
Si vous avez accueilli sous votre toit un ascendant sans ressources, vous pouvez déduire, sans justification, la somme forfaitaire de 3 968 € par ascendant accueilli pour l’imposition des revenus de 2023.

 

Les personnes handicapées vivant avec vous

 

Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge, pour l'impôt sur le revenu, à la condition qu'elles vivent sous son toit, les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité-inclusion, mention « invalidité » (taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % ou classement en 3e catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale). Aucune autre condition n'est exigée.
Il s'agit de toute personne autre que le conjoint et les enfants à charge (mineurs ou majeurs rattachés).

Dès lors que la personne est considérée comme étant à votre charge, vous devez déclarer sur votre déclaration l'ensemble des revenus de la personne invalide comptée à charge.

Il est précisé qu'une personne handicapée peut être comptée à charge au titre de l'année au cours de laquelle elle a demandé la carte d'invalidité ou la CMI-invalidité.

Attention : vous ne pouvez pas, au titre d'une même personne, bénéficier de l'augmentation du nombre de parts et de la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans (voir le point suivant).

Les personnes âgées de plus de 75 ans autres que vos ascendants

Vous avez à charge une personne âgée de plus de 75 ans et qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents) et envers laquelle vous n’avez pas d’obligation alimentaire. Il peut s'agir d'un frère, d'une soeur ou d'une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté. Vous pouvez, dans ce cas, déduire de votre impôt sur le revenu les avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire.
Pour pouvoir bénéficier de la déduction, la personne recueillie doit toutefois remplir les conditions suivantes :

  • être âgée de plus de 75 ans (pour les revenus 2023, personne née avant le 1er janvier 1949) ;
  • ne pas bénéficier d'une pension alimentaire de votre part ;
  • vivre en permanence sous votre toit ;
  • ne pas être comptée à charge fiscalement ;
  • avoir un revenu imposable annuel ne dépassant pas le plafond de ressources prévu pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit pour 2023, un montant de 11 533,02 € pour une personne seule et de 17 905,06€   pour un couple marié dont l'un des conjoints a plus de 75 ans.

Les avantages en nature sont déductibles, pour leur montant réel, dans la limite annuelle de 3 968 € par personne recueillie pour l’imposition des revenus de 2023. Ils ne sont pas imposables au nom de la personne qui en est bénéficiaire.

MAJ le 06/05/2024