Les autres services en ligne

Acheter un timbre fiscal électronique

Vous pouvez accéder au service d'achat de timbres fiscaux électroniques exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce service est accessible sur le site timbres.impots.gouv.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).
Ce service donne aussi accès au service du Ministère de la Justice de vente de timbres électroniques nécessaires à la participation, en demande ou en défense, à une procédure d’appel formée devant une juridiction judiciaire. Il donne de même accès au site de vente de timbres électroniques de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en vue de la validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Payer la redevance du code de la route

Vous pouvez accéder au service de paiement de la redevance du code de la route indispensable pour passer l'épreuve théorique générale du code de la route à partir des sites timbres.impots.gouv.fr ou impots.gouv.fr.

IMPORTANT : le paiement de la redevance pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire est réservé aux candidats passant cette épreuve dans un CENTRE D'EXAMEN DE L'ÉTAT.
Si cet examen est organisé par un organisme agréé par l'État, les frais d'organisation doivent être acquittés directement auprès de ce prestataire ou de votre auto-école.
À l'issue de la transaction, vous recevrez par courriel votre redevance ainsi que le justificatif de paiement associé.
Il est impératif de télécharger et d'enregistrer ces documents que vous devrez présenter lors du passage de votre examen. Il est précisé qu'aucun double de ce justificatif ne sera délivré par la Direction générale des Finances publiques. En effet, si vous rencontrez par exemple une difficulté éventuelle dans la réception du courriel, il ne sera pas possible de rééditer la redevance et le justificatif de paiement associé.

Consulter le plan cadastral (rechercher et commander des feuilles de plan)

Le service internet cadastre.gouv.fr simplifie vos démarches en vous offrant un accès en ligne au plan cadastral composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan directement sur le site internet sans avoir à prendre l’attache des services en charge de la délivrance de la documentation cadastrale. Cela peut vous permettre par exemple de constituer plus facilement un dossier administratif en vue d’obtenir un permis de construire.

Faciliter le paiement de vos services publics locaux

Le site tipi.budget.gouv.fr vous permet de payer en ligne par carte bancaire vos factures de services publics locaux.
Les recettes concernées peuvent être très diverses : crèche, cantine scolaire, eau…
Ce service ouvert aux usagers des collectivités adhérentes est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de la facture ou de l´avis des sommes à payer que vous a transmis votre collectivité ou votre établissement public de santé. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l´identification de votre paiement :

• l’identifiant collectivité qui permet d’identifier la collectivité au bénéfice de laquelle vous effectuez votre règlement ;
• la référence qui permet d’identifier la facture que vous souhaitez régler ;
• pour les paiements effectués au profit des établissements publics de santé (hôpitaux), le numéro d’entrée du patient ;
• le montant qui doit être réglé en totalité. Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel.

Lors de votre règlement, vous devrez obligatoirement fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement à l’issue de celui-ci.

Régler (payer ou consigner) des amendes

Le site amendes.gouv.fr est le site de paiement en ligne des amendes issues du système de contrôle automatisé (radar, dispositifs feux rouges…) ainsi que de toutes les amendes dont la référence de paiement est présente sur la carte de paiement. Si vous souhaitez effectuer un règlement en ligne, munissez-vous de votre carte bancaire en cours de validité.
Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d’un smartphone ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l’application « Amendes.gouv » à télécharger sur Google Play ou App Store.

Vérifier la validité d’un avis d’impôt sur le revenu

Le service de vérification en ligne des avis facilite vos démarches auprès des organismes qui vous demandent de produire une copie de votre avis d’impôt sur le revenu.
L’organisme demandeur d’un avis d’impôt peut vérifier sur le service de vérification en ligne des avis que celui que vous lui fournissez est bien conforme à votre situation fiscale.
L’accès à ce service est libre et ne nécessite aucune habilitation. Il s’effectue en saisissant uniquement le numéro fiscal et la référence de l'avis.

La vérification par cet organisme peut être faite à partir de n’importe quel des documents suivants :

• l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu édité depuis votre espace particulier ;
• un avis d’impôt sur le revenu édité à partir cet espace ;
• une photocopie de votre avis d’impôt sur le revenu ;
• un avis d’impôt sur le revenu reçu par courrier.

À noter : la mention « original » ne figure plus sur les avis d’impôt depuis l’imposition des revenus de l’année 2014 (avis d’impôt 2015).

S’informer sur les ventes réalisées par l’État

Le site des cessions immobilières de l’État, economie.gouv.fr/cessions recense toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et permet de suivre les actualités législatives qui encadrent l’activité de France Domaine.
Le site ventes-domaniales.fr permet d’informer les usagers sur les différentes ventes domaniales, mobilières ou immobilières, de la DGFiP.

S’informer sur le régime des retraites (fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires)

Le site retraitesdeletat.gouv.fr est le site d’information du service des retraites de l’État et qui donne en particulier accès à des simulateurs de calculs.