L'individualisation des taux de prélèvement
Il est possible pour un couple marié ou Pacsé d'opter pour un taux individualisé plutôt que pour le taux foyer. Cette option peut s'avérer adaptée lorsque dans le couple, on note une différence importante de revenus.
Pour déclencher cette option, sur le service « Gérer mon prélèvement à la source », il suffit de déplacer le curseur vers la droite, il passe ainsi au vert. L'option est alors activée pour les deux membres du foyer. Elle est prise par un membre du foyer mais vaut pour le couple. Cette option permet à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres.
MAJ le 28/04/2021