Modifier mes prélèvements

Vous êtes mensualisé et souhaitez moduler vos prélèvements

Vous pouvez modifier le montant de vos prélèvements mensuels d'impôts locaux à la hausse ou à la baisse.

Dans quels cas modifier vos prélèvements ?

Pour augmenter le montant

Si votre impôt augmente, vous pouvez décider d’augmenter le montant de vos prélèvements mensuels pour étaler le supplément d’impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en fin d'année.
Si vous modulez vos prélèvements à la hausse, aucun rattrapage au titre des mensualités déjà versées n'est effectué.

Pour réduire le montant

À l’inverse, si vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez décider de réduire le montant de vos prélèvements mensuels.
En cas de modulation à la baisse, vous êtes remboursé du trop versé sur les mensualités déjà effectuées directement sur le compte bancaire enregistré pour les prélèvements.

Comment ?

Pour effectuer une demande de modulation de vos mensualités, vous devez indiquer le montant de l'impôt que vous avez estimé, et non le montant des prélèvements souhaités.

Attention : une seule demande de modulation est possible dans l'année.

À partir de votre espace particulier

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement mensuel sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Moduler vos prélèvements mensuels ».
Vous devez alors mentionner le montant annuel de l'impôt attendu, sur lequel vous souhaitez que vos prochaines mensualités soient calculées, et non le montant du prélèvement mensuel.
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand demander la modification et à quel moment le changement prend-il effet ?

La demande de modification du montant de votre prélèvement peut être formulée jusqu'au 30 juin de l'année N au plus tard, afin d’être prise en compte pour l’année N en cours.
Les demandes reçues sur cette période avant le dernier jour de chaque mois prennent effet le mois suivant.

Récapitulatif :

Exemples

Exemple de modulation à la hausse

Votre taxe foncière de l´année dernière s´élevait à 500 €. Vos prélèvements mensuels s'élèvent donc à 50 € cette année.

Or, vous estimez que votre impôt va augmenter et va s'élever à 900 €.

Vous décidez d’augmenter le montant de vos prélèvements mensuels pour étaler ce supplément d’impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en fin d'année.

Début mars, vous demandez la modulation de vos prélèvements en précisant le montant de l´impôt que vous avez calculé (900 €).
À compter d´avril, vos prélèvements seront portés à 90 €.
Si votre impôt définitif est conforme à votre estimation soit 900 euros, fin octobre, vous aurez versé 780 € (3 X 50 € + 7 X 90 €).
Pour finir de payer votre impôt, il vous restera 120 € à verser, soit : 90 € en novembre, 30 € en décembre.

Exemple de modulation à la baisse

Votre taxe foncière de l'année dernière s'élevait à 1 000 €. Vos prélèvements mensuels s´élèvent donc à 100 € cette année.

Or, vous estimez que votre impôt va diminuer et va s'élever à 600 €.

Vous décidez de diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour anticiper la baisse de votre impôt cette année.

Début mars, vous demandez la modulation de vos prélèvements en précisant le montant de l'impôt que vous avez calculé (600 €).
À compter d´avril, vos prélèvements s´élèveront à 60 € et vous serez remboursé du trop versé sur les trois premières mensualités, soit 120 € (3 X 100 – 3 X 60).

Pour plus de sécurité et de rapidité, le remboursement s'effectue directement sur votre compte bancaire.

Vous avez un contrat de prélèvement à l'échéance et souhaitez diminuer le montant de votre prochain prélèvement

Dans quels cas réduire le montant du prochain prélèvement ?

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez ne payer qu’une partie de votre impôt par prélèvement à l’échéance.

Attention : en cas de paiement partiel par prélèvement à l’échéance, une majoration de 10 % pourra être décomptée sur la fraction d’impôt réglée après la date limite de paiement.

En outre, si le montant de votre impôt est supérieur à 300 €, la partie de l'impôt non réglée par prélèvement à l'échéance ne pourra pas faire l'objet d'un paiement en ligne complémentaire. Aussi, l’utilisation de cette fonctionnalité ne vous permettra pas de satisfaire à l’obligation de paiement par prélèvement pour la fraction d’impôt non réglée par prélèvement à l’échéance.

Comment ?

La modulation du prélèvement à l'échéance n'est valable que pour l'échéance donnée. Elle n’est pas reconduite pour les échéances suivantes.

Vous pouvez modifier vos prélèvements selon les modalités suivantes :

À partir de votre espace particulier sécurisé

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Modifier le montant du prélèvement à l'échéance ».
Vous devez alors mentionner le nouveau montant de votre prélèvement.

Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand demander la modification et à quel moment le changement prend-il effet ?

Cette modification du montant du prélèvement doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Elle est effective pour le prélèvement de l'échéance concernée uniquement.

MAJ le 19/06/2024