Comment puis-je saisir le conciliateur fiscal ?

La saisine du conciliateur fiscal de votre département peut s’effectuer soit par courrier, soit par courriel.

Ses coordonnées sont mentionnées sur la lettre de rejet ou d'admission partielle que vous avez reçue à l'issue de votre demande préalable auprès du service gestionnaire de votre dossier. 

Vous pouvez également trouver ses coordonnées sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Contact et RDV » > Particulier > Une autre démarche fiscale (quitus fiscal, conciliateur fiscal) > Une réclamation auprès du conciliateur fiscal  > Choisissez votre département puis cliquez sur rechercher votre service.

Votre demande auprès du conciliateur doit mentionner l’imposition contestée, l’exposé des faits, les difficultés rencontrées dans le traitement de votre dossier, ainsi que les solutions attendues.

MAJ le 01/07/2024